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Juridique > 31/12/2011

- Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2012

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Juridique > 04/08/2009

- La « Portabilité » des droits des salariés

Ce qu’il faut savoir au sujet de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008

Juridique > 28/10/2010

- Loi Fillon et exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales

Juridique > 16/12/2008

- Le Conseil constitutionnel a validé la retraite à 70 ans

Le Conseil constitutionnel a validé le 11 décembre 2008 la quasi-totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, notamment la mesure autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.