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Prévoyance Entreprise - Remboursements Sécurité sociale

 Des précisions sur les remboursements de la Sécurité sociale

En cas d’arrêt de travail temporaire, la Sécurité sociale verse 50% du salaire brut dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale*. Dans ce cas, vous ne respectez pas la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, qui vous impose de maintenir 90% de la rémunération brute de vos salariés pendant 30 jours et de 2/3 pendant les 30 jours suivants.
En cas d’invalidité, la Sécurité sociale verse de 30 à 50% du salaire brut dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale, 30% pour la 1ère catégorie, 50% pour les 2ème et 3ème catégories.

Définition des catégories d’invalidité :
• 1ère catégorie : invalide pouvant travailler,
• 2ème catégorie : invalide ne pouvant plus travailler,
• 3ème catégorie : invalide ne pouvant plus travailler et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.


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