Mutuelle Entreprise - Ticket Modérateur

 Quelques précisions sur le ticket modérateur

Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Il s'applique à tous les soins et frais médicaux remboursables, consultation chez un médecin, achat de médicaments sur prescription médicale, etc.

Pour calculer les remboursements, la Sécurité sociale prend pour base le tarif de convention, auquel elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux.

Le secteur 1 correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. Le tarif de convention du médecin généraliste est aujourd’hui de 23 euro. La Sécurité sociale en rembourse 70%, soit 16,10 euros. La différence est le ticket modérateur, soit 6,90 euros. Cette somme est totalement remboursée par votre mutuelle.
En secteur 2, encore appelé « secteur conventionné à honoraires libres », les tarifs pratiqués sont libres et fixés par le médecin. L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie ou la totalité du remboursement.


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