Contrats groupe - Portabilité des droits
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 Qu'est-ce que la « portabilité des droits » ?
L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 (ANI), entré en vigueur le 1er juillet 2009, prévoit notamment un dispositif de « portabilité » de la couverture complémentaire santé et prévoyance.
Ainsi, un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors licenciement pour faute lourde), et qui a droit à une allocation d’assurance chômage peut continuer à bénéficier des garanties complémentaires santé et prévoyance de son entreprise pendant sa période de chômage et, en tout état de cause, pour une durée maximum de neuf mois (sachant qu'un mois travaillé donne droit à un mois de "portabilité", cependant les salariés dont l’ancienneté est inférieure à un mois ne peuvent y prétendre).
La prolongation de la durée de chômage, en cas de stage, incapacité, ou autre n’augmente pas la durée de maintien des garanties.
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